POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)

PRESTANCIEL CONSEIL, Entreprise sise au 74 Avenue Henri Dunant, 77100 Meaux, est immatriculée au RSEIRL de MEAUX sous le numéro 901 796 292, s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

PRESTANCIEL CONSEIL agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet. PRESTANCIEL CONSEIL, lorsqu'il est en relation de Co-traitance ou Sous-Traitance avec des confrères, il agit en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les DCP des clients finaux de ces experts-comptables.

  • 1 – Traitements et Licéité des traitements

    Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la diffusion, la structuration et l’hébergement.

    Les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du RGPD sont collectées et traitées par PRESTANCIEL CONSEIL sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :
    – votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de PRESTANCIEL CONSEIL
    – la conclusion et l’exécution d’un contrat avec PRESTANCIEL CONSEIL
    – l’intérêt légitime de PRESTANCIEL CONSEIL à savoir l’intérêt économique et relationnel de PRESTANCIEL CONSEIL.

  • Les données personnelles vous concernant détenues par PRESTANCIEL CONSEIL sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société, cliente de PRESTANCIEL CONSEIL.

    Pour les personnes postulant aux propositions d’emploi ou de manière spontanée, PRESTANCIEL CONSEIL détient également : les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l’adresse du domicile, la date de naissance et les CV.

  • Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :
    – l’exécution des contrats conclus avec les clients (relation commerciale)
    – la mise en œuvre de la relation clients avec la mise à disposition d’un service clients
    – la réalisation d’enquêtes de satisfaction
    – l’envoi d’information sur les activités de PRESTANCIEL CONSEIL
    – les opérations de marketing et de prospection commerciale
    – l’amélioration des services PRESTANCIEL CONSEIL.

  • Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par PRESTANCIEL CONSEIL, ses collaborateurs et ses sous-traitants. Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.
    L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.
    Lorsque PRESTANCIEL CONSEIL agit en qualité de sous-traitant, les DCP sont à la disposition exclusive des experts-comptables.

  • PRESTANCIEL CONSEIL s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :
    – 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci
    – toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 10 ans)
    – 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat
    – 13 mois pour les cookies et 25 mois pour les données collectées à l’aide des cookies.

  • Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par PRESTANCIEL CONSEIL au sein des centres-serveurs de la société OVH et de la société ONLINE. Aucun transfert de vos données personnelles hors des pays de l’Union Européenne n’est effectué par PRESTANCIEL CONSEIL.

  • A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de PRESTANCIEL CONSEIL, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse rgpd@prestanciel.com.
    L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à PRESTANCIEL CONSEIL.
    PRESTANCIEL CONSEIL vous rappelle que vous pouvez déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

  • Conformément aux articles 84 et suivants nouveau de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à PRESTANCIEL CONSEIL les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@prestanciel.com.